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Projet De Loi Portant Approbation De La Convention Commerciale Signee Le 24 Juillet 1899 Entre La France Et Les Etats Unis Damerique Presente Par M Delcasse Par M A Millerand Par M Jean Dupuy Et Par M J Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 24 juillet 1899, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique... présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... par M. Jean Dupuy,... et par M. J. Caillaux,... by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 novembre 1901). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (2 juillet 1901.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat du Congo), par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 décembre 1901.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée, le 7 juin 1901, entre la France et la République de Costa-Rica... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (24 octobre 1901). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée, le 7 juin 1901, entre la France et la république de Costa-Rica... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (22 novembre 1901.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Vénézuela, présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1902.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain du Congo) par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 décembre 1901.). by : Alexandre Millerand
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Book Synopsis Projet de loi, portant approbation d'une Convention signée à Mexico le 10 avril 1899 entre la France et le Mexique, pour la protection réciproque de la propriété industrielle présenté... par M. Delcassé,... et par M. Millerand,... by : Alexandre Millerand
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 19 juillet 1882 avec les États-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duclerc,... (13 nov. 1882). by : Eugène Duclerc
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale signée le 7 juin 1901, avec la République de Costa-Rica... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (24 octobre 1901). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 15 janvier 1880 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 avril 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée, le 12 juin 1901, entre la France et le Danemark... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. Millerand,... (22 novembre 1901.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi... (approbation de la convention commerciale signée le 31 juillet 1900, entre la France et la République d'Haïti), par MM. Delcassé,... J. Caillaux,... et A. Millerand,... (26 décembre 1900). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Venezuela, présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi... (Convention commerciale signée le 9 janvier 1901 entre la France et la république de Salvador) par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (29 janvier 1901.). by : Joseph Caillaux
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