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Projet De Loi Portant Approbation De La Convention Commerciale Signee A Bruxelles Le 31 Octobre 1901 Entre La France Et S M Leopold Ii Souverain De Letat Independant Du Congo Presente Au Nom De M Emile Loubet Par M Delcasse Par M J Caillaux Et Par M A Millerand 19 Novembre 1901
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 novembre 1901). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souvenirs de l'Etat indépendant du Congo... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 novembre 1901). by : Alexandre Millerand
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat du Congo), par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 décembre 1901.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain du Congo) par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (13 décembre 1901.). by : Alexandre Millerand
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de l'Acte additionnel signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900, en vue de modifier la convention du 20 mars 1883, relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette convention, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (1er juillet 1901). by : Alexandre Millerand
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres, ainsi que du protocole de clôture annexé à cette convention... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres, ainsi que du protocole de clôture annexé à cette convention... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention internationale signée à Bruxelles le 8 juin 1899 pour la révision du régime des spiritueux en Afrique... présenté... par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... by : Albert Decrais
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 24 juillet 1899, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique... présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... par M. Jean Dupuy,... et par M. J. Caillaux,... by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une Convention sur l'extradition conclue, entre la France et l'Etat indépendant du Congo, le 18 novembre 1899... présenté... par M. Delcassé,... et par M. Monis,... by : Ernest Monis
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Book Synopsis Projet de loi... (approbation de la convention internationale signée à Bruxelles, le 8 juin 1899, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique), par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (22 mai 1900). by : Théophile Delcassé
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