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Projet De Loi Etablissant La Gratuite Absolue De Lenseignement Primaire Dans Les Ecoles Publiques Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Jules Ferry Et Par M Ch Lepere 20 Janvier 1880
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Book Synopsis Projet de loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Lepère,... (20 janvier 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Constans,... (7 décembre 1880.). by : Jean Constans
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Book Synopsis Projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (20 janvier 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (21 janvier 1881.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux titres de capacité de l'enseignement primaire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (30 mai 1881.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (22 janvier 1880.). by : Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Book Synopsis L'école gratuite obligatoire et laïque by : Jules Ferry
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques, par M. Paul Bert... (11 mai 1880.). by : Paul Bert
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Book Synopsis Projet de loi sur l'enseignement secondaire libre, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (11 décembre 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re, chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub., et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. (20 mai 1879). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1881, section première, chapitre 34, instruction primaire, d'un crédit supplémentaire de 8.145.875 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (30 juin 1881.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, modifié par le Sénat, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... par M. Paul Bert,... (11 juin 1881.). by : Paul Bert
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'organisation de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières, (7 avril 1884.). by : Armand Fallières
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Book Synopsis Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1883). by : Pierre Waldeck-Rousseau
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Book Synopsis Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1884). by : Pierre Waldeck-Rousseau
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Book Synopsis Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion : 1 ° de la proposition de loi de M. Paul Bert sur l'organisation de l'enseignement primaire ; 2 ° du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires (21 févr. 1884). by : Jules Grévy
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