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Projet De Loi Concernant 1 Louverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Sur Lexercice 1884 Dun Credit Extraordinaire De 615000 Fr Pour Le Cable Telegraphique Sous Marin Du Tonkin 2 Linscription Parmi Les Voies Et Moyens Du Budget Du Meme Exercice De Recettes Relatives A Lexploitation De Ce Cable Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Le Vice Amiral Peyron Par M Ad Cochery Et Par M P Tirard 4 Nov 1884
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 615.000 fr. pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin ; 2 ° l'inscription parmi les voies et moyens du budget du même exercice de recettes relatives à l'exploitation de ce câble..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (4 nov. 1884). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi concernant by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 315.000 fr. pour le cable télégraphique sous-marin du Tonkin ; 2 ° l'inscription, parmi les voies et moyens du budget du même exercice, des recettes relatives à l'exploitation de ce câble..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Cochery,... et par M. Tirard,... (15 janv. 1884). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 315.000 fr. pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin ; 2 ° l'inscription, parmi les voies et moyens du budget du même exercice, des recettes relatives à l'exploitation de ce câble, par M. Arthur Leroy,... (29 janv. 1884). by : Arthur-Paul Leroy (député de la Côte-d'Or.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 204.090 fr. pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... par M. F. Granet,... et par M. Sadi Carnot,... (10 juillet 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies et au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 16,147,368 francs pour le service du Tonkin ; 2 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 43,422,000 fr. pour le service du Tonkin, par M. l'amiral Jaurès,... (4 décembre 1884.). by : Constant-Louis-Jean-Benjamin Jaurès (Amiral.)
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit supplémentaire de 204,090 francs pour le câble télégraphique sous-marin au Tonkin, par M. Emile Lenoël,... (18 novembre 1886.). by : Emile-Louis Lenoël
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de la marine et des colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, d'un crédit de 4.705.000 fr. pour divers travaux hydrauliques extraordinaires... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (22 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 43.422.000 fr. pour les dépenses du Tonkin, par M. Arthur Leroy,... (27 nov. 1884). by : Arthur-Paul Leroy (député de la Côte-d'Or.)
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 9 millions pour le service du Tonkin ; 2 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20 millions, pour le service du Tonkin, par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (18 décembre 1883.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour l'achat d'un terrain destiné à la construction d'un hôpital à Toulon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (30 juillet 1884). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 38.483.000 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (20 mai 1884). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Proposition de loi portant ouverture sur l'exercice 1880 : 1 ° au ministre de la marine et des colonies d'un crédit extraordinaire de 150.000 francs ; 2 ° au ministre de l'agriculture et du commerce d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour venir en aide aux marins qui ont été victimes des tempêtes en 1880... présenté par MM. Ribot et Trystram,... (20 novembre 1880.). by : Alexandre Ribot
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