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Projet De Loi Ayant Pour Objet Louverture Au Ministre Du Commerce De Lindustrie Et Des Colonies Sur Lexercice 1890 2e Section Dun Credit Supplementaire De 1629622 Francs Pour Faire Face Aux Depenses Necessitees Par Le Service Telephonique Presente Par M Jules Roche Et Par M Rouvier 10 Mai 1890
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 1629622 francs, pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (10 mai 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 3500000 francs pour faire face aux dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (7 juin 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un cable entre Marseille et Tunis et d'un cable entre Marseille et Oran... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1890.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section), d'un crédit supplémentaire de 1 million 629,622 francs, pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section. Postes et télégraphes) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723000 francs pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500000 francs applicables aux améliorations à apporter à l'usine des cables de la Seyne et aux batiments télégraphiques "La Charente" et "L'Ampère"... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire de 50000 francs pour les dépenses du Conseil Supérieur du commerce et de l'industrie... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 mai 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (1re section), d'un crédit supplémentaire de 40,000 fr. sur l'exercice 1890, pour bonification de pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (27 février 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1892 d'un crédit extraordinaire de 2 253 965 francs pour l'installation du dépot central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique, timbres poste, etc.) présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (5 mars 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies (2e section. Postes et Télégraphes) sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs, nécessaire pour faire face aux frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France... présenté... par M. Jules Roche,... par M. A. Ribot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1890 au Ministre du Commerce, de l'industrie et des Colonies d'un crédit extraordinaire de 100 000 francs pour les dépenses du Congrès télégraphique international... présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Rapport... (Ouverture au ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section), d'un crédit supplémentaire de 3 millions 500,000 francs pour faire face aux dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques), par M. Adolphe Cochery,... (15 juillet 1890.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire de 50,000 francs, pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire de 50,000 francs pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 1238600 francs au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne (Exercice 1892)... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (12 janvier 1892.). by : Jules Siegfried
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 1200000 francs pour l'installation du Dépôt central du matériel des Postes et des Télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique timbres-poste, etc.)... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2.700,000 francs pour subvention à la marine marchande, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Roche,... (28 mars 1890.). by : Jules Roche
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