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Projet De Loi Ayant Pour Objet Louverture Au Ministre Du Commerce De Lindustrie Et Des Colonies 2e Section Postes Et Telegraphes Sur Lexercice 1891 Dun Credit Extraordinaire De 723000 Francs Pour Faire Face Aux Depenses Detablissement De Communications Telegraphiques Internationales Presente Par M Jules Roche Et Par M Rouvier 20 Juin 1891
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 1200000 francs pour l'installation du Dépôt central du matériel des Postes et des Télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique timbres-poste, etc.)... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies (2e section. Postes et Télégraphes) sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs, nécessaire pour faire face aux frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France... présenté... par M. Jules Roche,... par M. A. Ribot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1892 d'un crédit extraordinaire de 2 253 965 francs pour l'installation du dépot central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique, timbres poste, etc.) présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (5 mars 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un cable entre Marseille et Tunis et d'un cable entre Marseille et Oran... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1890.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 3500000 francs pour faire face aux dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (7 juin 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 1629622 francs, pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (10 mai 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (1re section), d'un crédit supplémentaire de 40,000 fr. sur l'exercice 1890, pour bonification de pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (27 février 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de 6.362.379 fr. 19, pour le payement du solde du rachat des réseaux téléphoniques,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (2 juillet 1896). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 664,425 francs pour la construction, l'installation et l'amélioration de tableaux commutateurs téléphoniques... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1902.). by : Georges Trouillot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 30000 francs pour l'envoi d'une délégation ouvrière à l'Exposition de Saint-Louis... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1904.). by : Georges Trouillot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e section) d'un crédit extraordinaire de 2.925.000 francs pour : 1 ° la construction d'hôtels des postes et des télégraphes ; 2 ° l'établissement de circuits téléphoniques interurbains ; 3 ° l'établissement de nouveaux multiples et travaux d'appropriation correspondants ; 4 ° frais de contrôle de la fabrication du cable de Brest à Dakar... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (25 mars 1904). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire de 50000 francs pour les dépenses du Conseil Supérieur du commerce et de l'industrie... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 mai 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministère du Commerce de l'Industrie et des Colonies, un crédit extraordinaire de 9566 francs pour la part contributive de la France dans l'établissement et l'entretien du Bureau international institué à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies (1re section) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 2203330 fr. 16 qui sera inscrit à un chapitre intitulé "Exposition universelle de 1889"... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1891.). by : Jules Roche
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