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Projet De Loi Ayant Pour Objet Letablissement Dune Surtaxe Sur Les Spiritueux A Loctroi De Gouesnou Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Par M Leon Say Ministre Des Finances 30 Nov 1878
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Gouesnou, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Irvillac, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des finances (30 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouvien, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances. (30 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lampaul-Guimillian, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (15 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Rumengol, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Mézières, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances, (30 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Hanvec, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Dié, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Steenvoorde, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploumoguer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Daoulas, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi d'Aix-les-Bains, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (31 janv. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Morez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879). by : Léon Say
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