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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Prorogation Des Surtaxes Imposees Par La Loi Du 26 Decembre 1871 Sur Les Vins En Cercles Et En Bouteilles Sur Les Cidres Poires Et Hydromels Et Sur Les Spiritueux Et Par La Loi Du 5 Aout 1874 Sur Les Vins En Cercles Et En Bouteilles Les Cidres Et Poires Les Alcools Denatures Les Huiles Dolive Fruits Et Conserves A Lhuile Huiles Parfumees Et Huiles De Toutes Autres Especes Provenant De Substances Animales Ou Vegetales A Loctroi De Paris Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Leon Say 18 Decembre 1879
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes imposées par la loi du 26 décembre 1871 sur les vins en cercles et en bouteilles, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux, et par la loi du 5 août 1874 sur les vins en cercles et en bouteilles, les cidres et poirés, les alcools dénaturés, les huiles d'olive, fruits et conserves à l'huile, huiles parfumées et huiles de toutes autres espèces provenant de substances animales ou végétales à l'octroi de Paris... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes imposées par la loi du 26 décembre 1871 sur les vins en cercles et en bouteilles, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux ; et par la loi du 5 août 1874 sur les vins en cercles et en bouteilles, les cidres et poirés, les alcools dénaturés, les huiles d'olive, fruits et conserves à l'huile, huiles parfumées et huiles de toute autre espèce provenant de substances animales, ou végétales à l'octroi de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pèronne présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles, les vins en bouteilles, les cidres, poirés et hydromels, les alcools et les absinthes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Péronne (Somme), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille et Vilaine) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, cidres, poirés, hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-L'Abbé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Sallanches, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880). by : Pierre-Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olives, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales, à l'octroi de Paris, présenté... par M. Sadi Carnot,... (19 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (8 décembre 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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