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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Prorogation De Surtaxes Sur Les Vins Et Les Spiritueux A Loctroi De Privas Ardeche Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M J Magnin 30 Novembre 1880
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (30 novembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (10 juillet 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Belfort (Haut-Rhin), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Claude (Jura) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 nov. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Lyon (Rhône)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Gorgue, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et les alcools à l'octroi de Segré (Maine et Loire), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes supplémentaires établies sur les vins en cercles et sur les vins en bouteilles et de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.). by : Léon Say
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