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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Prorogation De Surtaxes Sur Le Vin Et Sur Lalcool A Loctroi De Chaumont Haute Marne Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Magnin 20 Janvier 1880
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (10 juillet 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilvinec (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (28 mai 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe et Moselle), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambervilliers (Vosges), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (1er déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 nov. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la Fère (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (7 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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