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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Perception Dune Surtaxe Sur Les Spiritueux A Loctroi De Poullan Finistere Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Tirard 11 Dec 1882
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploudaniel (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploaré (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudiry (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 nov. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de la Martyre (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 mars 1885). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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