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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Perception Dune Surtaxe Sur Les Spiritueux A Loctroi De La Martyre Finistere Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Leon Say 18 Decembre 1879
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de la Martyre (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloy (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Valenciennes (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi concernant la perception d'une taxe sur les spiritueux à l'octroi de Brest, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (31 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (21 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 mai 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (30 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Milizac, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (4 déc. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les spiritueux et sur les vins à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kernilis, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Min. des Finances (6 déc. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guissény (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 nov. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Belley (Ain)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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