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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Dun Chemin De Fer De Carhaix A Loudeac Avec Embranchement Sur La Ligne De Saint Brieuc A Pontivy Pres Quintin Et Raccordement A Goarec Sur Le Canal De Nantes A Brest Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Sadi Carnot 9 Avril 1881
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Loudéac, avec embranchement sur la ligne de Saint-Brieuc à Pontivy, près Quintin, et raccordement à Goarec, sur le canal de Nantes à Brest... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (9 avril 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Morlaix, avec raccordement sur la ligne de Paris à Brest et embranchement sur le port de Morlaix... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (2 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne de Carhaix à Rosporden... présenté... par M. Yves Guyot,... (8 juillet 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Loudéac à Saint-Méen, sur la ligne de la Brohinière à Ploërmel... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 janvier 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Guingamp..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, de la ligne de Carhaix à Rosporden, présenté... par M. Yves Guyot,... (21 novembre 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi, avec embranchement sur l'Ile-Rousse,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 nov. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale, de Bettrechies à Hon, avec embranchement sur Bavai... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (25 mars 1893.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest près Laval... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Carhaix à Châteaulin,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (11 juillet 1896.). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort au Burg-Allansac sur la ligne de Nexon à Brive... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (2 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Blidah à Berrouaghia avec embranchement sur Médéah ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest-Algérien... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (8 juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Biskra à Tougourt et l'approbation d'une convention passée pour la concession de cette ligne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (8 nov. 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'Etival à Senones avec raccordement sur le canal de Dombasle à Saint-Dié... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer prolongeant la ligne d'Aïn Sefra à Djenien-Bou-Rezg et à Duveyrier, dans la direction d'Igli... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes... présente au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour transformer la ligne de Paris à Limours et la ramener à la voie ordinaire... présenté... par M. Baïhaut,... (24 juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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