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Projet De Loi Ayant Pour Objet Douvrir Au Ministre Des Travaux Publics Sur Lexercice 1880 Un Credit Extraordinaire De 60000 Fr Pour Les Depenses De Lexposition De Melbourne Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Varroy Et Par M Magnin 19 Mars 1880
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, un crédit extraordinaire de 60.000 fr. pour les dépenses de l'exposition de Melbourne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Magnin,... (19 mars 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de porter de 250.000 fr. à 500.000 fr. le crédit ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, par la loi du 20 décembre 1879, pour les dépenses de l'exposition internationale de Melbourne,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Magnin,... (26 février 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 185.000 francs, destiné, d'une part, à payer au département de Seine-et-Oise une indemnité de 160.000 fr. pour la résiliation du bail de location de l'hôtel de la préfecture, et, d'autre part, à couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location ; 2 ° annulation, au chapitre 33 du même budget, d'une somme de 131.150 fr.... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318.000 fr. pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des Jeunes Aveugles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1882, de crédits montant à 150.000 fr. sur le budget ordinaire et à 150.000 fr. sur le budget extraordinaire ; 2 ° l'annulation de crédits égaux sur les mêmes budgets du même exercice (routes forestières de la Corse)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318,000 francs pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des jeunes aveugles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Vurroy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (14 mai 1880.). by : Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 6.586.000 fr. pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit extraordinaire de 1.000.000 de francs par addition au budget du ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1881, pour remédier aux effets des inondations et des tempêtes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. Magnin,... (12 février 1881.). by : Jean Constans
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3.000.000 de francs au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la reconstitution des chaussées des routes nationales... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 462.811 fr. 91 c. pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers (Chap. 34) et annulation d'égale somme sur le chapitre 38 de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (2 févr. 1885). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, un crédit spécial de 50.000 fr. sur l'Exercice 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (21 fév. 1879). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 2.056.800 fr., applicable au rachat des concessions du Canal de Givors et de la rivière canalisée du Drot ; 2 ° l'annulation, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883, de pareille somme de 2.056.800 fr..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (17 mars 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 846.000 fr. pour l'outillage du nouvel Hôtel des Postes à Paris..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (9 févr. 1885). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883, de crédits supplémentaires montant ensemble à 21.614.000 fr. ; 2 ° annulation sur le budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, exercice 1882, de pareille somme de 21.614.000 fr..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (30 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Postes et des Télégraphes un crédit extraordinaire de 90.000 fr., sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des cables marins, etc..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... par M. Cochery,... et par M. Léon Say,... (27 juin 1882). by : Adolphe Cochery
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