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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Modifier Larticle Premier De La Loi Du 21 Aout 1882 Portant Declaration Dutilite Publique Dun Chemin De Fer De Gerbeviller A Bruyeres Presente Par M Turrel Ministre Des Travaux Publics 20 Decembre 1897
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 21 août 1882, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (20 décembre 1897). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer métropolitain,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (12 février 1898). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général, l'établissement des Chemins de fer, à voie étroite, d'Uzerche à Tulle, de la ligne précédente à Treignac et de Tulle à Argentat,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (9 juillet 1896). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt locale, à voie normale de Marquion à Cambrai,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (13 février 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 février 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Lourches à Cambrai,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Doumer, Ministre des Finances, (5 décembre 1895). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (17 juillet 1897). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq, Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (20 janvier 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (29 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbeviller à Bruyères... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (23 mars 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Blidah à Berrouaghier, avec embranchement sur Médéah ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest-Algérien... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (18 juin 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer métropolitain, présenté... par M. Turrel,... by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (22 juin 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie Franco-Algérienne pour la concession de cette ligne... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). by : Sadi Carnot
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