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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Declarer Dutilite Publique Letablissement Dun Reseau De Chemins De Fer Dinteret Local A Voie Etroite Dans Le Departement De Lallier Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Raynal 7 Juillet 1883
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite dans le département de l'Allier..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (7 juillet 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (29 juillet 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'Estrées-Saint-Denis à Froissy..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (1er mai 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, de Fontvieille à Salon, de Barbentane à Orgon, de Saint-Rémy à Orgon et de la Ciotat-gare à la Ciotat-ville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (10 juillet 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de La Sauve à Eymet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (16 déc. 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Verton à la plage de Berck (Pas-de-Calais)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (14 août 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bourges à Dun-sur-Auron..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre et Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres-sur-Indre..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (11 juillet 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Biskra à Tougourt et l'approbation d'une convention passée pour la concession de cette ligne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (8 nov. 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre et Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Ligré-Rivière à Richelieu..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de la ligne de Corbeil à Montereau..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (21 févr. 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, de plusieurs chemins de fer d'intérêt local et d'en autoriser l'exécution ; 2 ° d'approuver un traité passé entre la Compagnie du Midi et les concessionnaires de ces chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (14 nov. 1881). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, de plusieurs chemins de fer d'intérêt local et d'en autoriser l'exécution ; 2 ° d'approuver un traité passé entre la compagnie du Midi et les concessionnaires de ces chemins... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 février 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (5 avril 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, entre Cusset et la limite du département de la Loire, vers Boën, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [31 mars 1908.]. by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (31 juillet 1884). by : David Raynal
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