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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Declarer Dutilite Publique Letablissement Dans Le Departement Des Landes Dun Chemin De Fer Dinteret Local A Voie Etroite De Roquefort A Lencouacq Jourets Presente Par M Louis Barthou Et Par M Raymond Poincare 22 Juin 1906
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes... présente au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, d'un réseau de Chemins de fer d'intérêt local à voie étroite,... Présenté,... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (28 avril 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lens à Frévent... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 mars 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, de plusieurs chemins de fer d'intérêt local et d'en autoriser l'exécution ; 2 ° d'approuver un traité passé entre la compagnie du Midi et les concessionnaires de ces chemins... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 février 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, de plusieurs chemins de fer d'intérêt local et d'en autoriser l'exécution ; 2 ° d'approuver un traité passé entre la Compagnie du Midi et les concessionnaires de ces chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (14 nov. 1881). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Morteau à Maîche... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (15 novembre 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq, Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (20 janvier 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails de Rouillac à Matha... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (10 mars 1893.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pissos à Moustey ; 2 ° d'approuver les Conventions passées entre le département, les concessionnaires de la dite ligne, la Société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la Compagnie des chemins de fer du Midi et de l'Etat... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1904.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Juniville à Vouziers... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Soustons à Léon ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant ... présenté ... par M. Viette, ... et par M. Rouvier, ... (13 juillet 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite d'Aire à Fruges et de Rimeux-Gournay à Berck... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Andelot à Levier, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saone-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoin à Etang... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 octobre 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Yonne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Laroche à l'Isle-sur-Serein, avec gare d'eau sur l'Yonne, à Laroche..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (29 juillet 1884). by : David Raynal
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