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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Declarer Dutilite Publique Letablissement Dans Le Departement De Saone Et Loire Dun Chemin De Fer Dinteret Local De Digoin A Etang Presente Par M Yves Guyot Et Par M Rouvier 23 Octobre 1890
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saone-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoin à Etang... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 octobre 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lens à Frévent... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 mars 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Châlon-sur-Saône,... présenté... par M. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1902). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Saumur à Cholet... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Loire-Inférieure du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes à Legé... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Haute-Saône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Veyrier à Monnetier-Mornen... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saône-et-Loire de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1e avril 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant ... présenté ... par M. Viette, ... et par M. Rouvier, ... (13 juillet 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Nantes à Legé, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Yves Guyot,... (4 juillet 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Dôle à Gray, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, d'un réseau de Chemins de fer d'intérêt local à voie étroite,... Présenté,... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (28 avril 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, d'un Chemin de fer d'intérêt-local à voie étroite, de Dule à Gray,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. - Ce projet de loi n'a pas été distribué by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements du Rhône et de Saône-et-Loire des chemins de fer d'intérêt local de Monsols à Cluny et de Monsols à La Clayette... présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Poincaré,... [12 juin 1906.]. by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Oise des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Milly à Formerie et de Noyon à Guiscard avec embranchement sur Lassigny... présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.). by : Yves Guyot
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