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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Declarer Dutilite Publique Letablissement Dans Le Departement De La Haute Saone Dun Chemin De Fer Dinteret Local A Voie Etroite De Veyrier A Monnetier Mornen Presente Par M Yves Guyot 19 Octobre 1891
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saone-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoin à Etang... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 octobre 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Oise des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Milly à Formerie et de Noyon à Guiscard avec embranchement sur Lassigny... présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite et à crémaillère, d'Etrembières au plateau des Treize-Arbres, sur le Grand-Salève... présenté... par M. Emile Loubet,... (27 mars 1888.). by : Émile Loubet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Châlon-sur-Saône,... présenté... par M. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1902). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saône-et-Loire de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1e avril 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à crémaillère, de Chamonix au Montenvers,... (Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics. (19 décembre 1895). by : Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigne
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône et Loire, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (21 mai 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant ... présenté ... par M. Viette, ... et par M. Rouvier, ... (13 juillet 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Yonne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Laroche à l'Isle-sur-Serein, avec gare d'eau sur l'Yonne, à Laroche..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (29 juillet 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Soustons à Léon ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901). by : Pierre Baudin
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