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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Declarer Dutilite Publique A Titre Dinteret General Letablissement Du Chemin De Fer De Beaumont De Lomagne A Gimont Et De Conceder Cette Ligne A Titre Definitif A La Compagnie Des Chemins De Fer Du Midi Presente Par M E Maruejouls 29 Juin 1903
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont et de concéder cette ligne à titre définitif, à la compagnie des chemins de fer du Midi... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (29 juin 1903.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont, et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (Renvoyé à la Commission des chemins de fer. [23 décembre 1903.]). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté... par M. Demôle,... (19 novembre 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du Midi..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la compagnie des chemins de fer de l'Est... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (28 novembre 1902.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courcon à Epannes et d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne,... Présenté, Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (30 mars 1896). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courçon à Éponnes, et d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Briey à la ligne de Longwy à Villerupt et d'approuver la Convention provisoire passée, le 15 mai 1899 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est... présenté... par M. Monestier,... by : Jean Monestier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Cesson à Nemours... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (22 mars 1904.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Vitry-le-François à Lérouville... présenté... par M. Yves Guyot,... (8 mai 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de chemins de fer à titre éventuel à la compagnie du Nord-Est by : Charles-Paulin-Roger de Saubert baron de Larcy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude... présenté... par M. Pierre Baudin,... (15 novembre 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 °) de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pissos, à Moustey ; 2 °) d'approuver les Conventions passées entre le département, les concessionnaires de ladite ligne, la Société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la Compagnie des chemins de fer du midi et de l'Etat, par M. Victor Lourties,... by : Victor Lourties
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Book Synopsis Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication) by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, de la ligne de Carhaix à Rosporden, présenté... par M. Yves Guyot,... (21 novembre 1890.). by : Yves Guyot
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