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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Declarer Dutilite Publique A Titre Dinteret General Le Chemin De Fer Du Fayet A Chamonix Et A La Frontiere Suisse Et Dapprouver La Convention Passee Avec La Compagnie Des Chemins De Fer De Paris A Lyon Et A La Mediterranee Pour La Concession Definitive De Ladite Ligne Presente Par M Viette Et Par M Peytral 20 Juillet 1893
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière Suisse et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des Chemins de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne, Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances (16 Janvier 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (20 juillet 1893.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le Chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse, et d'approuver la convention passée avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la méditerranée pour la concession définitive de cette ligne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (15 mars 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de La Roche à Chamonix comprise entre Cluses et le Fayet, et la concession définition de cette section à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (18 novembre 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de La Roche à Chamonix comprise entre Cluses et Le Fayet, et la concession définitive de cette section à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. Yves Guyot,... (13 mars 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière suisse vers Crassier... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courcon à Epannes et d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne,... Présenté, Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (30 mars 1896). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication) by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'Est, en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du Chemin de fer de Vireux à la frontière,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 Octobre 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation des conventions intervenues entre le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève et by : Genève (canton)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de Laroche à St Florentin... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard et de Brossettes à Dunières, et d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (7 février 1898). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'exécution des travaux complémentaires de premier établissement sur la ligne du Rhône au Mont-Cenis,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (8 février 1897). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée présenté... par M. Yves Guyot,... (21 janvier 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de la Roche à Chamonix, comprise entre la Roche et Sallanches... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée d'une ligne de Laroche à Saint-Florentin... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.). by : Yves Guyot
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