Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication)

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Book Synopsis Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication) by : Louis Barthou

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives ; 2 ° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de la vallée d'Auge pour le rachat de ladite ligne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 février 1881.).

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel sur la ligne d'Ambert à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson et l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881).

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel sur la ligne d'Ambert à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson et l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). by : François Allain-Targé

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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq, Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (20 janvier 1894).

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, de plusieurs chemins de fer d'intérêt local et d'en autoriser l'exécution ; 2 ° d'approuver un traité passé entre la compagnie du Midi et les concessionnaires de ces chemins... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 février 1881.).

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