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Projet De Loi Ayant Pour Objet 1 Lapprobation Dune Convention Passee Avec La Compagnie Des Chemins De Fer De Bone Guelma Et Prolongements Pour La Modification Des Conventions Conclues Precedemment Avec Cette Compagnie 2 Lapprobation Des Conventions Conclues Entre Le Gouvernement Tunisien Et La Meme Compagnie Pour Letablissement De Nouveaux Chemins De Fer En Tunisie Presente Par M Casimir Perier President Du Conseil Ministre Des Affaires Etrangeres Par M Jonnart Ministre Des Travaux Publics Et Par M A Burdeau Ministre Des Finances 21 Fevrier 1894
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements pour la modification des conventions conclues précédemment avec cette compagnie ; 2 ° l'approbation des conventions conclues précédemment entre le gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de nouveaux chemins de fer en Tunisie... présenté... par M. Viette,... par M. Jules Develle,... et par M. Peytral,... (27 juin 1893.). by : Jules Develle
Download or read book Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements pour la modification des conventions conclues précédemment avec cette compagnie ; 2 ° l'approbation des conventions conclues précédemment entre le gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de nouveaux chemins de fer en Tunisie... présenté... par M. Viette,... par M. Jules Develle,... et par M. Peytral,... (27 juin 1893.). written by Jules Develle and published by . This book was released on 1893 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des Chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour la modification des conventions conclues précédemment avec cette compagnie ; 2 ° l'approbation des conventions conclues entre le Gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de nouveaux chemins de fer en Tunisie,... Présenté... Par M. Casimir-Périer Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (21 février 1894). by : Auguste Burdeau
Download or read book Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des Chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour la modification des conventions conclues précédemment avec cette compagnie ; 2 ° l'approbation des conventions conclues entre le Gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de nouveaux chemins de fer en Tunisie,... Présenté... Par M. Casimir-Périer Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (21 février 1894). written by Auguste Burdeau and published by . This book was released on 1894 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport... (1°Approbation d'une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements ; 2°approbation des conventions conclues entre le Gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de nouveaux chemins de fer en Tunisie), par M. Émile Cornudet,... (5 juillet 1894.). by : Émile Cornudet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention provisoire passée le 16 novembre 1891 avec la Compagnie des Chemins de fer de l'Est-Algérien... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de Bône-Guelma... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général de l'Algérie et la compagnie de Bone à Guelma... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 mars 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Aïn-Sefra ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour la concession de cette ligne... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal lateral à la Garonne by : Auguste Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (22 juin 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Ménerville à Tizi-Ouzou ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (13 févr. 1883). by : Anne-Charles Hérisson
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Book Synopsis Rapport... (1°Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-El-Hemessi ; 2°Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de Bône-Guelma), par M. Chardon... (25 mars 1882.). by : Alfred Chardon
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie Franco-Algérienne pour la concession de cette ligne... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (22 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Ouest-algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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