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Projet De Loi Ayant Pour Objet 1 La Declaration Dutilite Publique Dun Chemin De Fer De Souk Arrhas A Sidi El Hemessi 2 Lapprobation Dune Convention Passee Entre Le Gouverneur General De Lalgerie Et La Compagnie De Bone A Guelma Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Sadi Carnot 31 Mars 1881
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général de l'Algérie et la compagnie de Bone à Guelma... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 mars 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de Bône-Guelma... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général de l'Algérie et la compagnie de Bône à Guelma, par M. Jacques,... (21 juillet 1881.). by : Rémy Jacques
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Ouest-algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-El-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de Bône-Guelma, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (2 mars 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-el-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Bone-Guelma, par M. Sarrien,... (30 janv. 1882). by : Ferdinand Sarrien
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-Bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une Convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Sétif à Ménerville et d'El-Guerra à Batna ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de deux lignes d'intérêt local de la Maison-Carrée à l'Alma et de l'Alma à Ménerville ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la Compagnie de l'Est-Algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (6 juillet 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Ménerville à Tizi-Ouzou ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (13 févr. 1883). by : Anne-Charles Hérisson
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (22 juin 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Sétif à Ménerville et d'El-Guerrah à Batna ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des deux lignes d'intérêt local de la Maison-Carrée à l'Alma et de l'Alma à Ménerville ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Est-Algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Varroy,... (16 mars 1880.). by : Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tabia à Tlemcen ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la Compagnie de l'Ouest-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (18 mai 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (28 juillet 1884). by : David Raynal
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