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Projet De Loi Autorisant Louverture Au Ministre De Linstruction Publique Des Beaux Arts Et Des Cultes Sur Lexercice 1886 Dun Credit Extraordinaire De 200000 Fr A Leffet De Contribuer A La Souscription Ayant Pour Objet La Fondation Dun Etablissement Pour Le Traitement De La Rage Institut Pasteur Presente Par M Rene Goblet Par M Sadi Carnot Par M Sarrien Et Par M Lockroy 15 Avril 1886
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Book Synopsis Projet de loi autorisant l'ouverture au Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. à l'effet de contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traitement de la rage (Institut Pasteur)... présenté... par M. René Goblet,... par M. Sadi Carnot,... par M. Sarrien,... et par M. Lockroy,... (15 avril 1886). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi autorisant l'ouverture au Ministre de l'instruction publique... sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr., à l'effet de contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traitement de la rage (Institut Pasteur)... présenté... par M. René Goblet,... par M. Sadi Carnot,... par M. Sarrien,... et par M. Lockroy,... (15 avril 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant l'ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs à l'effet de contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traitement de la rage, (Institut Pasteur), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... par M. Sadi-Carnot,... par M. Sarrien,... et par M. Edouard Lockroy, (1er juin 1886.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit extraordinaire de 120.810 fr. 95 à inscrire au budget de l'exercice 1894 sous un chapitre 15 bis "Fouilles de Delphes",... Présenté,... Par M. Spuller, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances, (10 mai 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 500.000 fr. sur le chapitre 53 (1re section) du budget de l'exercice 1886 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 54 du même exercice... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de cent mille francs imputable sur le chap. 26 de l'exercice 1874, pour les dépenses relatives aux observations du passage de Vénus sur le soleil... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Fourtou,... et par M. Magne,... (3 mars 1874.). by : Oscar Bardy de Fourtou
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 10.000 francs pour les funérailles de Jules Simon,... Présenté Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur et Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (9 juin 1896). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit extraordinaire de 600.000 fr. sur l'exercice 1887, pour l'installation provisoire du Théâtre national de l'Opéra-Comique... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 2.250 fr. destiné à assurer la participation de la France aux travaux de l'association géodésique... présenté... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr., applicable aux dépenses de l'Ecole de Rome... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (21 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 200,000 francs pour les travaux de construction d'une salle des fêtes au palais de l'Elysée, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, d'un crédit additionnel de 148000 fr. (instruction publique, section 1re, chapitre VII)... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 300 000 francs, imputable sur l'exercice 1875, pour les dépenses relatives à la conservation des monuments historiques... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Cumont,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er décembre 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 150320 fr. 75 c., applicable aux dépenses de Facultés et d'écoles de pharmacie... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 50700 fr., applicable aux dépenses de la construction de l'Ecole française à Athènes... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de la somme de 238.107 fr. 60 à rattacher au chapitre 37 (Voyages et missions scientifiques), du budget des dépenses de l'exercice 1895,... présenté,... par M. R. Poincaré, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 Octobre 1895). by : Raymond Poincaré
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1900, d'un crédit extraordinaire de 220,000 fr. pour l'installation provisoire de la Comédie-française et du second Théâtre-Français (Odéon)... présenté... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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