Projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 et 672 du Code de procédure civile, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881).

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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 et 672 du Code de procédure civile, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot

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Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 69, 59, du Code de procédure civile, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881).

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Projet de loi portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...

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