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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Relatif Aux Contributions Directes Et Aux Taxes Y Assimilees De Lexercice 1895 Presente Au Nom De M Casimir Perier Par M R Poincare 16 Juillet 1894
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1895... Présenté... Par M. Poincaré, Ministre des Finances. (23 juin 1894). by : Raymond Poincaré
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (11 juillet 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1905, présenté... par M. Rouvier,... by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1904, présenté... par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (11 juillet 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (21 juillet 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891... présenté... par M. Rouvier,... (6 aout 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1900... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1899). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1902... présenté au nom de M. Emile Loubet,... (5 juillet 1901). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1899, présenté... par M. P. Peytral,... by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 août 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1889... présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1888, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 juillet 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 juillet 1884.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1902... par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.). by : Joseph Caillaux
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