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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Relatif Aux Contributions Directes Et Aux Taxes Y Assimilees De Lexercice 1884 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M P Tirard 24 Juillet 1883
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 juillet 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 juillet 1884.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (31 juillet 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 août 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juillet 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1888, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteurs des contributions directes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 juillet 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (3 juillet 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 28 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits provisoires montant à 21,420,641 francs, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 décembre 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à 1,200,000 fr. pour l'exercice 1883 et à 3,431,950 fr. pour l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (14 août 1884.). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7,500,000 francs, pour achats et transports de tabacs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 juillet 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 17,500 fr. au ministre des finances, sur l'exercice 1884 pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture à divers ministères, au titre de l'exercice 1885, de crédits montant à la somme totale de 576,537 fr. 73 et annulation de sommes égales à l'exercice 1884 pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. A. Fallières,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (23 février 1885.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 350,000 francs applicable au chapitre 73 : manufactures de l'Etat (matériel), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1904, présenté... par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897). by : Georges Cochery
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