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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Au Ministre Des Finances Sur Lexercice 1876 Dun Credit De 23800000 Francs Pour Amortir Les Depenses Dexpropriation Des Fabriques Dallumettes Chimiques Presente Au Nom De M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Leon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23,800,000 francs, pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23,800,000 francs, pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, par M. Rouland,... by : Gustave Rouland
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23.800.000 fr., pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625,797 fr. 39 pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 août 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr. 39, pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (3 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr., 39 c., pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques par M. Ribot,... (3 août 1882). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture au ministre des finances sur l'exercice 1878, d'un crédit de 27,086,978 fr. 10 cent. pour le payement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest et le payement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p. 100 amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au ministre des travaux publics et montant ensemble à 17,908,142 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 363,380 fr. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéant le 20 juillet 1877,... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,... by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés adopté avec modification par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (16 juillet 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr., sur le crédit du chap. LXXVI du budget du même ministère (Ex. 1879), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (5 avril 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 1,800,000 fr., pour les dépenses relatives au recensement des propriétés bâties et à l'évaluation de leur valeur locative, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (7 juin 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 64,700,000 fr., pour imputer sur les ressources ordinaires du Budget le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 350,000 francs applicable au chapitre 73 : manufactures de l'Etat (matériel), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, 1 ° sur l'exercice 1875 d'un crédit de 146,490 fr. 36 c. ; 2 ° sur l'exercice 1876 d'un crédit de 401 000 fr. pour frais supplémentaires relatifs au "Journal officiel", présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Fourtou,... et M. Caillaux,... by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1890, d'un crédit de 580000 francs pour faire face aux dépenses qu'entrainera la régularisation des matrices cadastrales et générales, en exécution de la loi relative aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891... présenté... par M. Rouvier,... (6 aout 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350,000 francs applicable au service des manufactures de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1887, d'un crédit de 11.850.000 fr. au chapitre 41 (part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889) et annulation de pareille somme sur le budget de 1886... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (5 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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