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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Au Ministre De Linterieur Sur Lexercice 1878 Dun Credit Supplementaire De 227226 Fr 02 C Pour La Reparation Des Dommages Causes Aux Chemins Vicinaux Par Les Inondations De 1875 Et Annulant Pareille Somme Au Budget De 1877 Presente Au Nom De M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M De Marcere Et Par M Leon Say
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture au ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux ; 2 ° annulation sur l'exercice 1880 d'un crédit de 5.750.000 fr. pour le même objet... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Magnin,... (24 janvier 1880.). by : Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800,000 francs applicable au service des manufactures de l'Etat... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, 1 ° sur l'exercice 1875 d'un crédit de 146,490 fr. 36 c. ; 2 ° sur l'exercice 1876 d'un crédit de 401 000 fr. pour frais supplémentaires relatifs au "Journal officiel", présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Fourtou,... et M. Caillaux,... by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 480.000 fr., par addition aux chap. XXII, XXIV, et XXXV du budget du Ministère de l'Intérieur (Exercice 1878), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 nov. 1878). by : Émile de Marcère
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au Ch. de fer de l'Ouest et le paiement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p.% amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même Exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Chambre des députés... Projet de loi portant : 1° Ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877. 2° Ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878 ; 3° Ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879... by :
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 396,306 fr. 65 c. pour l'établissement d'une communication sous-marine entre le continent français et la Corse ; 2 ° annulation d'un crédit de pareille somme sur l'exercice 1878, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (30 juillet 1879.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (22 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit d'un million destiné à la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (30 juillet 1875.). by : Louis-Joseph Buffet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878, montant à 185,980 francs (service des beaux-arts)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux ; 2 ° annulation sur l'Ex. 1880, d'un crédit de 5.750.000 fr. ouvert pour le même objet, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800.000 fr. applicable au service des Manufactures de l'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878). by : Daniel Wilson
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