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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Au Ministre De Linterieur 1 Sur Lexercice 1875 Dun Credit De 146490 Fr 36 C 2 Sur Lexercice 1876 Dun Credit De 401 000 Fr Pour Frais Supplementaires Relatifs Au Journal Officiel Presente Au Nom De M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M De Fourtou Et M Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, 1 ° sur l'exercice 1875 d'un crédit de 146,490 fr. 36 c. ; 2 ° sur l'exercice 1876 d'un crédit de 401 000 fr. pour frais supplémentaires relatifs au "Journal officiel", présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Fourtou,... et M. Caillaux,... by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit de 23,800,000 francs, pour amortir les dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture au ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux ; 2 ° annulation sur l'exercice 1880 d'un crédit de 5.750.000 fr. pour le même objet... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Magnin,... (24 janvier 1880.). by : Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 363,380 fr. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéant le 20 juillet 1877,... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,... by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 17.590 fr. pour indemnités et secours aux victimes des explosions des 12 et 20 février 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Raynal,... et par M. A. Burdeau,... (16 mars 1894). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21,704,764 fr. 76 c. pour le complément de la portion, à la charge de l'Etat, des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14,000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Loctroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21,704,764 francs 76 c. pour le complément de la portion, à la charge de l'Etat, des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14,000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 257.000 fr. destiné au payement de dépenses occasionnées par l'épidémie de peste aux Indes, présenté, au nom de M. Félix Faure, par M. Louis Barthou,... et par M. Georges Cochery,... (6 avril 1897). by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 396,306 fr. 65 c. pour l'établissement d'une communication sous-marine entre le continent français et la Corse ; 2 ° annulation d'un crédit de pareille somme sur l'exercice 1878, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (30 juillet 1879.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 150 000 fr., sur l'exercice 1902, pour la participation des beaux-arts à l'Exposition internationale de Saint-Louis) par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.). by : Joseph Chaumié
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 6000 fr. (chap. 23 : menues dépenses du parquet général de la Cour d'appel de Paris)... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (19 décembre 1901.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 64,700,000 fr., pour imputer sur les ressources ordinaires du Budget le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés adopté avec modification par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (16 juillet 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 1,800,000 fr., pour les dépenses relatives au recensement des propriétés bâties et à l'évaluation de leur valeur locative, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (7 juin 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, d'un crédit provisoire, applicable aux mois de janvier, février et mars 1888, et montant à 300,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (7 février 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (2e section), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 2,253,965 fr. pour l'installation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers, (matériel télégraphique, timbres-postes, etc.), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1892.). by : Jules Roche
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