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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Au Ministre De Linstruction Publique Et Des Beaux Arts Dun Credit Extraordinaire De 30 000 Francs A Inscrire A Un Chapitre Special Du Budget Du Ministere De Linstruction Publique Et Des Beaux Arts 1re Section Service De Linstruction Publique Sous Le N 68 Et La Rubrique Celebration Du Centenaire De Michelet Presente Par M Leon Bourgeois Et Par M Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit extraordinaire de 120.810 fr. 95 à inscrire au budget de l'exercice 1894 sous un chapitre 15 bis "Fouilles de Delphes",... Présenté,... Par M. Spuller, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances, (10 mai 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 1.000000 francs à inscrire au chapitre 51 du Budget de l'exercice 1890 (1re section. Service de l'Instruction publique) en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1890.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 2 147 523 fr. 18 à inscrire au chapitre 41. Lycées nationaux (Exercice 1891) en addition aux crédits ouverts par la loi de Finances du 26 décembre 1890... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 221667 francs à inscrire au chapitre 9 (Facultés dont les dépenses donnent lieu à comptes avec les villes)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 février 1891.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit additionnel de 30,000 fr. pour subvenir aux dépenses de l'Académie de médecine... by : Marc-Thomas-Eugène de Goulard
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section), sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 3.990.000 francs, à inscrire aux chapitres 50, 51 et 52 (Service de l'Instruction publique. Enseignement primaire)... présenté... par M. Lockroy,... et par M. Peytral,... (12 novembre 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1ère Section. - Service de l'Instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306.000 francs destiné à l'acquisition de l'institution Livet à Nantes,... Présenté,... Par M. Alfred Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur. (12 juillet 1897). by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux établissements désignés aux chapitres 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1874... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 150000 francs à inscrire au chapitre 43 (Collèges communaux de garçons)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (7 février 1891.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit supplémentaire de 20000 francs au titre du chapitre 82 : Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. - Personnel"... présenté... par M. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (16 décembre 1904.). by : Joseph Chaumié
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chap. 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.). by : Henri Wallon
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 90.136 fr. 39 cent. applicable à diverses dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Waddington, Ministre de l'Instruction publique et par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (service de l'instruction publique), sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 17.000 fr. destiné à l'exécution des travaux de réfection de la toiture de l'Ecole française d'Athènes,... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (31 mai 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.000 francs (section 1re, chapitre XXXVI, instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874 et sur le chapitre 7 (section première), d'un crédit additionnel de 148000 francs... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le Vte de Cumont,... et par M. Mathieu-Bodet,... (3 août 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 c., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chap. 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.). by : Léon Say
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