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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Au Ministre De La Guerre Sur Lexercice 1887 De Credits Supplementaires Selevant A La Somme De 1500795 Fr Presente Au Nom De M Carnot Par M De Freycinet Et Par M P Peytral 27 Novembre 1888
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 489266 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitres divers) et annulation d'une somme de 561254 francs au titre du même budget (Chapitres divers)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (24 mars 1890.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.057.000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à pareille somme sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (26 déc. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 8.844.000 fr., pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e trimestre 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet, par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (14 mars 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 francs, au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre de la 2e section (Dépenses extraordinaires) du Budget du Ministère de la Guerre de l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre de la 2e section du même budget de l'exercice 1892... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 mars 1892.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° modifications des crédits alloués au titre des chapitres 21 et 23 du budget sur ressources extraordinaires du Ministère de la guerre de l'exercice 1890 ; 2 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 440000 francs au titre du même budget... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (31 juillet 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la guerre sur la 2e section (Dépenses extraordinaires) du budget de l'exercice 1891, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 12 567 692 fr. 66 et représentant le montant des sommes restées disponibles sur le budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1890... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1891.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des finances, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à 25,000,000 de francs pour les frais de l'expédition de Tunisie en 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (27 décembre 1882.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2.461.450 francs, au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des fourrages)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification, par le Sénat relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie la cavalerie et le train des équipages... présenté... par M. de Freycinet,... (17 mars 1891.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la guerre, sur la première section du budget de 1891, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 12898532 francs, pour faire face à l'insuffisance des prévisions budgétaires relatives au prix des denrées... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1891.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires, montant à la somme de 14.714.087 fr. pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e semestre de l'année 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le Général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (30 mai 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 (Budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre) au titre des chapitres 17 et 20 bis, par la loi du 30 décembre 1888, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires montant à la somme de 940.000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à la même somme sur le même exercice ..., présenté au nom de M. Jules Grévy, ... par M. le général Campenon, ... et par M.P. Tirard, ... (26 déc. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1876, d'un supplément de crédit de 32,510,308 fr., présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Général de Cissey Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires montant à la somme de 216.248.000 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1880.). by : Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farre (Gal.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits s'élevant à 5.744.112 fr. 82, au titre du budget ordinaire du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1882 ; 2 ° annulation de crédits montant à pareille somme, sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (4 nov. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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