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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Modification De La Loi Du 29 Juillet 1891 Sur La Presse Presente Par M Ricard Et Par M Loubet 22 Novembre 1892
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 29 juillet 1891 sur la presse, présenté... par M. Ricard,... et par M. Loubet,... (22 novembre 1892.). by : Émile Loubet
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Book Synopsis Projet de loi portant modification des articles 24, paragraphe Ier, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 présenté... par M. Ricard,... et par M. Loubet,... (19 mai 1892.). by : Émile Loubet
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat portant modification des articles 24 [par] 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 (presse)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (23 janvier 1893.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse... présentée par M. Thellier de Poncheville,... (9 juillet 1891.). by : Charles Thellier de Poncheville
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 435 et 436 du Code pénal présenté... par M. Ricard,... (28 mars 1892.). by : Louis-Pierre-Hippolyte Ricard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur, (exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1892.). by : Émile Loubet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 24, 25, 49 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... par M. Antonin Dubost,... et par M. Raynal,... (11 déc. 1893). by : Jean-Casimir Périer (président de la République française.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur, (exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la présidence de la République, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 21 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (22 janvier 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 260,000 fr., destiné au payement de dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 décembre 1892.). by : Émile Loubet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 2,507,000 fr. destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 1,100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. destiné aux traitements du personnel de l'administration centrale, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 mars 1892.). by : Émile Loubet
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant modification des articles 45, 47 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (23 janvier 1893.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 2,507,000 francs destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 1,100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.). by : Émile Loubet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 29 juillet 1882, avec les Etats-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... (25 novembre 1882.). by : Eugène Duclerc
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891, au titre du budget annexe des monnaies et médailles... présenté... par M. Rouvier,... (31 mars 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, présenté... par M. Emile Loubet,... (20 décembre 1892.). by : Émile Loubet
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