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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Fixation Du Budget Des Recettes De Lexercice 1879 Presente Au Nom De M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Leon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi... portant fixation du Budget des recettes de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat, le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère des finances de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (11 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi... portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1877, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800,000 francs applicable au service des manufactures de l'Etat... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1878, de crédits provisoires montant à 358,891,171 francs... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 7,401,000 francs, en addition aux prévisions du budget de l'exercice 1875, et annulation d'une somme égale sur les chapitres V, VI, VII et XIX du même budget, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,... by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1879 pour le service des postes et télégraphes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1879, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1878). by : Léon Say
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