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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation Dune Convention Signee A Berlin Le 19 Avril 1883 Entre La France Et Lallemagne Pour La Garantie De La Propriete Des Oeuvres De Litterature Et Dart Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Challemel Lacour 19 Juin 1883
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (23 février 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (23 février 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 23 février 1882, entre la France et la Suisse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 mai 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention conclue entre la France et l'Allemagne, le 4 novembre 1911, pour la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique équatoriale... by : France. Sénat. année 1926, session extraordinaire n° 628
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention de commerce signée, le 15 septembre 1892, entre la France et la Bolivie, et d'un protocole interprétatif signé le 28 octobre 1893, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Hanotaux,... et par M. Lourties,... (19 juin 1894). by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (9 juillet 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention conclue le 20 février 1880 entre la France et l'Allemagne et relative à l'assistance judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélémy Saint-Hilaire,... et par M. Jules Cazot,... (4 décembre 1880.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884 à La Haye, entre la France et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention, signée à Berne, le 14 octobre 1890 entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Russie et la Suisse, relativement au transport des marchandises par chemins de fer... présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (18 décembre 1890.). by : Armand Fallières
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la Convention signée à La Haye... entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (18 février 1904.). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 8 février 1883 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... (9 juin 1883.). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la convention signée à La Haye... entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions relatifs à la tutelle des mineurs... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (18 février 1904.). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Londres, le 18 mars 1885 entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (4 juin 1885.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et les diverses colonies anglaises par l'intermédiaire du Post-Office de Londres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (11 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et les diverses colonies britanniques par l'intermédiaire du Post-Office de Londres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (11 décembre 1888.). by : René Goblet
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