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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation De La Convention Signee A Paris Le 17 Fevrier 1900 Entre La France Et Le Royaume Uni De Grande Bretagne Et Dirlande Pour Regler Les Relations Telegraphiques Entre Les Deux Pays Presente Au Nom De M Emile Loubet Par M Delcasse Par M A Millerand Et Par M J Caillaux 30 Mars 1900
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (30 mars 1900). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant approbation de la déclaration signée à Londres entre la France et la Grande-Bretagne, le 11 décembre 1888, en vue d'approuver l'acte intervenu entre les administrations télégraphiques des deux Etats pour régler les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté... par M. Spuller,... par M. Tirard,... et par M. Rouvier, (28 mars 1889.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration, en date du 11 Décembre 1898, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de la Convention signée à Paris, le 27 décembre 1890, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour déterminer les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 2 ° des déclarations signées à Paris entre la France d'une part, l'Allemagne (28 février 1891), la Suisse (28 février 1891), le Luxembourg (4 mars 1891) et la Russie (23 mars 1891), pour régler les relations télégraphiques de la France et de ces divers pays ; 3 ° de la Convention télégraphique conclue à Paris, le 27 février 1891, entre la France et la Belgique, présentée... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1891.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation : 1 °) de la déclaration signée à Paris, le 2 mars 1904, pour la prorogation de la Convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la déclaration signée à Paris, le 26 mars 1904, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... by : Georges Trouillot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 29 mars 1898, entre la France et la Grande-Bretagne et la Grèce, présenté... par M. G. Hanotaux,... et par M. Georges Cochery,... by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signée à Paris, le 28 février 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix... par M. Delcassé,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1901.). by : Pierre Waldeck-Rousseau
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1 ° de la déclaration signée à Paris, le 28 janvier 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la déclaration signée à Paris, le 24 mars 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 3 ° de la déclaration signée à Luxembourg le 25 janvier 1897 pour la prorogation de l'arrangement sanctionné le 4 mai 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg ; 4 ° des déclarations signées à Paris les 20 mars 1897, 10 février 1897 et 31 mars 1897, pour la prorogation des arrangements sanctionnés les 28 février et 23 mars 1891, et qui règlent les relations télégraphiques de la France avec l'Allemagne, la Suisse et la Russie, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (22 juin 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 31 juillet 1892, entre la France et la Suisse pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Jules Develle,... par M. Jules Siegfried,... et par M. Tirard,... (20 mars 1893.). by : Jules Develle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation : 1 ° de la Déclaration signée à Paris, le 28 janvier 1897, pour la prorogation de la Convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la Déclaration signée à Paris, le 24 mars 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 3 ° de la Déclaration signée à Luxembourg, le 25 janvier 1897, pour la prorogation de l'Arrangement sanctionné le 4 mars 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg ; 4 ° des Déclarations signées à Paris, les 20 mars 1897, 10 février 1897 et 31 mars 1897, pour la prorogation des Arrangements sanctionnés les 28 février et 23 mars 1891 et qui règlent les relations télégraphiques de la France avec l'Allemagne, la Suisse et la Russie,... Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 juin 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant approbation de la Convention de commerce entre la France et le Canada, signée à Paris le 19 septembre 1907, présenté... par M. Pichon,... par M. J. Caillaux,... par M. Jean Cruppi,... et par M. Ruau,... [18 février 1908.]. by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de l'arrangement additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1892, et signé à Paris, le 10 octobre 1900, pour assurer l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l'Angleterre... présentée... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (14 décembre 1900.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 12 novembre 1895, entre la France et le Guatemala, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Londres, le 4 décembre 1889, entre la France, l'Angleterre et la Belgique, relativement à l'échange des télégrammes entre les trois pays en cas d'interruption complète ou partielle de leurs communications télégraphiques directes, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (28 mars 1890.). by : Alexandre Ribot
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