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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation De La Convention Provisoire Passee Le 17 Juillet 1883 Entre Le Ministre Des Travaux Publics Et La Compagnie Des Chemins De Fer De Louest Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M D Raynal 23 Octobre 1883
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 17 juillet 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (23 octobre 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 17 juillet 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (17 juillet 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 9 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 5 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (23 mars 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (13 mars 1894). by : Charles Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (15 juin 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette compagnie en 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (14 déc. 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du chemin de fer de Vireux à la frontière, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 9 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette Compagnie... présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (22 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse, par Morteau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° classement comme ligne d'intérêt général du chemin de fer de Belleville à Beaujeu ; 2 ° approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (12 juillet 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongements pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). by : Léon Say
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