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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant 1 Ouverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Dun Credit De 10835700 Francs Sur Le Budget Extraordinaire De Lexercice 1883 2 Annulation Dune Somme Egale Sur Le Budget Des Depenses Sur Ressources Extraordinaires De Lexercice 1882 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Ch Brun Et Par M P Tirard 31 Juillet 1883
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 10,835,700 francs sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (31 juillet 1883.). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1883.). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 6,428,215 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mai 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1°annulation sur les crédits ouverts au ministre de la Marine et des colonies, au titre du budget ordinaire des exercices 1885, 1886 et 1887, d'une somme de 19,139,975 francs ; 2°ouverture au titre du budget de l'exercice 1887 d'un crédit de 19,139,975 francs... présenté... par M. É. Barbey,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931,668 francs pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diégo-Suarez pendant l'année 1887... par M. É. Barbey,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'un crédit de 90,000 francs au titre du chapitre IV du budget du ministère de la marine et des colonies, exercice 1878 ; 2 ° ouverture d'un crédit de 90,000 francs au titre du chapitre VI du même budget et du même exercice... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. l'amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,... by : Alexis Pothuau (Amiral Louis-Pierre-Alexis.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 847.828 fr. 52 et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l'exercice 1881 ; 2 ° d'un crédit de 1.281.300 fr. et annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 ; 3 ° d'un crédit de 770.000 fr. et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 janv. 1883). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211.244 fr. 23, et annulation d'une somme de 212.326 fr. 77 sur le budget ordinaire de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Tirard,... (17 févr. 1883). by : François de Mahy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 340,000 francs, sur l'exercice 1883, au titre du budget du ministère de la marine et des colonies (chapitre 11, services pénitentiaires), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (17 juin 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 fr. ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 6.428.215 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'un crédit de 100000 fr. au titre du chapitre XVII (exercice 1877), du budget du ministère de la marine et des colonies ; 2 ° ouverture d'un crédit de 100 000 fr. au titre du chapitre XVIII du même exercice et du même budget, pour venir en aide à nos établissements français de l'Inde... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24,816,523 francs, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (14 février 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 664.645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (11 déc. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies de crédits additionnels sur l'exercice 1878, montant à 2,764,515 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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