Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant 1 Ouverture Au Ministere Des Travaux Publics Au Titre Du Budget Extraordinaire De Lexercice 1881 Dun Credit De 135109228 Fr 61 C Pour Le Remboursement En Capital Des Avances Faites A Letat Pour Travaux Des Ports Maritimes Rivieres Et Canaux 2 Transport Du Chapitre 6 Au Chapitre 5 Du Budget Ordinaire Du Ministere Des Finances Pour Le Meme Exercice Dun Credit De 3250000 Francs Affecte A Lannuite Du Remboursement Des Avances Du Credit Foncier Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Sadi Carnot Et Par M J Magnin 21 Juin 1881
Download Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant 1 Ouverture Au Ministere Des Travaux Publics Au Titre Du Budget Extraordinaire De Lexercice 1881 Dun Credit De 135109228 Fr 61 C Pour Le Remboursement En Capital Des Avances Faites A Letat Pour Travaux Des Ports Maritimes Rivieres Et Canaux 2 Transport Du Chapitre 6 Au Chapitre 5 Du Budget Ordinaire Du Ministere Des Finances Pour Le Meme Exercice Dun Credit De 3250000 Francs Affecte A Lannuite Du Remboursement Des Avances Du Credit Foncier Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Sadi Carnot Et Par M J Magnin 21 Juin 1881 full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant 1 Ouverture Au Ministere Des Travaux Publics Au Titre Du Budget Extraordinaire De Lexercice 1881 Dun Credit De 135109228 Fr 61 C Pour Le Remboursement En Capital Des Avances Faites A Letat Pour Travaux Des Ports Maritimes Rivieres Et Canaux 2 Transport Du Chapitre 6 Au Chapitre 5 Du Budget Ordinaire Du Ministere Des Finances Pour Le Meme Exercice Dun Credit De 3250000 Francs Affecte A Lannuite Du Remboursement Des Avances Du Credit Foncier Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Sadi Carnot Et Par M J Magnin 21 Juin 1881 ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministère des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135,109,228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice d'un crédit de 3,250,000 francs affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.). by : Sadi Carnot
Download or read book Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministère des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135,109,228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice d'un crédit de 3,250,000 francs affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.). written by Sadi Carnot and published by . This book was released on 1881 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1° portant : 1° ouverture au budget du ministère des travaux publics, sur les exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 198,400 francs ; 2° annulation au budget des exercices 1877 et 1878 du même ministre d'une somme de 198,400 francs ; 2° portant ouverture au ministre de l'instruction publique des cultes et des beaux-arts (2e section-beaux-arts) : 1° d'un crédit extraordinaire de 75,000 francs sur l'exercice 1877 : 2° de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés au titre du même ministère ; 3° portant ouverture au ministre des finances, de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés... présenté par M. C. de Freycinet,... par M. Sardoux,... et par M. Léon Say,... by : Agénor Bardoux
Download or read book Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1° portant : 1° ouverture au budget du ministère des travaux publics, sur les exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 198,400 francs ; 2° annulation au budget des exercices 1877 et 1878 du même ministre d'une somme de 198,400 francs ; 2° portant ouverture au ministre de l'instruction publique des cultes et des beaux-arts (2e section-beaux-arts) : 1° d'un crédit extraordinaire de 75,000 francs sur l'exercice 1877 : 2° de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés au titre du même ministère ; 3° portant ouverture au ministre des finances, de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés... présenté par M. C. de Freycinet,... par M. Sardoux,... et par M. Léon Say,... written by Agénor Bardoux and published by . This book was released on 1878 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.297 fr. 16 ; 2 ° annulation d'une somme de 165.000 fr. sur le chapitre 68 (Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1895, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (29 juin 1896). by : Georges Cochery
Download or read book Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.297 fr. 16 ; 2 ° annulation d'une somme de 165.000 fr. sur le chapitre 68 (Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1895, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (29 juin 1896). written by Georges Cochery and published by . This book was released on 1896 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882). written by Léon Say and published by . This book was released on 1882 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat], portant : I. - Au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire : 1° régularisation de crédits ouverts par décret sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 ; 3e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921. II. - Au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires sur l'exercice 1921 (renvoyé à la commision des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
Download or read book Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat], portant : I. - Au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire : 1° régularisation de crédits ouverts par décret sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 ; 3e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921. II. - Au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires sur l'exercice 1921 (renvoyé à la commision des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances written by and published by . This book was released on 1921 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, chapitre 23 (entretien des chaussées de Paris) d'un crédit supplémentaire de 110,000 fr. ; 2 ° l'annulation, sur le budget ordinaire du ministère des travaux publics, exercice 1883 chapitre 19 (entretien des chaussées de Paris) d'une somme de 20,000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (20 février 1885.). by : David Raynal
Download or read book Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, chapitre 23 (entretien des chaussées de Paris) d'un crédit supplémentaire de 110,000 fr. ; 2 ° l'annulation, sur le budget ordinaire du ministère des travaux publics, exercice 1883 chapitre 19 (entretien des chaussées de Paris) d'une somme de 20,000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (20 février 1885.). written by David Raynal and published by . This book was released on 1885 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au budget du Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture au budget du Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878). written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1878 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture au ministre des travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 2,056,800 francs applicable au rachat des concessions du canal de Givors et de la rivière canalisée du Drot ; 2 ° l'annulation, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883, de pareille somme de 2,056,800 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1884.). by : David Raynal
Download or read book Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture au ministre des travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 2,056,800 francs applicable au rachat des concessions du canal de Givors et de la rivière canalisée du Drot ; 2 ° l'annulation, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883, de pareille somme de 2,056,800 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1884.). written by David Raynal and published by . This book was released on 1884 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat], portant : I. - Au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire : 1° régularisation de crédits ouverts par décret sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 ; 3e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921. II. - Au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires sur l'exercice 1921 (renvoyé à la commision des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/VOePXwAACAAJ?fife=w200-h370)
