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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Le 10 Decembre 1888 Adopte Avec Modifications Par Le Senat Le 27 Decembre 1888 Adopte Avec De Nouvelles Modifications Par La Chambre Des Deputes Le 28 Decembre 1888 Adopte Avec Une Nouvelle Modification Par Le Senat Le 29 Decembre 1888 Portant Fixation Du Budget General Des Depenses Et Des Recettes De Lexercice 1889 Presente Par M Peytral 29 Decembre 1888
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 28 décembre 1888 adopté avec une nouvelle modification par le Sénat le 29 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889... présenté... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 28 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (29 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889... présenté... par M. P. Peytral,... (27 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [29 janvier 1907.]. by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 30 janvier 1907, modifié de nouveau par la Chambre des Députés le 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [30 janvier 1907.]. by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés les 10 et 16 mars 1888, adopté avec modifications par le Sénat, le 29 mars 1888, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 30 mars 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1888, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (30 mars 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 21 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (22 janvier 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906 adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 13 décembre 1880, adopté avec modifications par le Sénat, le 24 décembre 1880, adopté avec modifications par la Chambre des députés, le 27 décembre 1880, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 décembre 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, modifié par le sénat le 29 décembre 1903, adopté avec de nouvelles modifications par la chambre des députés le 30 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904, renvoyé à la commission des finances, présenté... par M. Rouvier,... (30 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903 ; modifié par la Chambre des Députés le 28 décembre 1903 ; modifié à nouveau par le Sénat le 29 décembre 1903, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés les 10 et 16 mars 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1888... présenté... par M. P. Tirard,... (29 mars 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 10 décembre 1890, adopté avec modifications par le Sénat le 23 décembre 1890, portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1891... présenté... par M. Rouvier,... (24 décembre 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 8 décembre 1882, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1882, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 28 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 décembre 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés... adopté avec modification par le Sénat... portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1887, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887 et montant à 665.519.253 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics, conformément aux lois existantes... présenté... par M. A. Dauphin,... (16 décembre 1886.). by : Albert Dauphin
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![Download Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [29 janvier 1907.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/QajrSAAACAAJ?fife=w200-h370)
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