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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Concernant Louverture Et Lannulation De Credits Sur Les Exercices 1888 Et 1889 Et Louverture De Credits Dexercices Clos Et Perimes Presente Par M Rouvier 14 Juin 1889
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (14 juin 1889.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (2 avril 1889.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (14 mai 1889.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (28 février 1889.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos... présenté... par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (12 juin 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (27 janvier 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits pour dépenses des exercices clos et périmés ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté... par M. Rouvier,... (30 novembre 1891.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi concernant 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (21 novembre 1889.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes. (Exercice 1894)... Présenté... Par M. Poincaré, Ministre des Finances (23 juillet 1894). by : Raymond Poincaré
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1887 et 1888 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Peytral,... (21 avril 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'état qui ont ouvert des crédits sur les exercices 1886 et 1887 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1886 et 1887 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté... par M. Rouvier,... (7 novembre 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (10 décembre 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (25 mars 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° L'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 mars 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne présenté... par M. Rouvier,... (9 juin 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; et 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (1er Juin 1895). by : Alexandre Ribot
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