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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Concernant 1 Louverture Et Lannulation De Credits Sur Lexercice 1887 2 Louverture De Credits Sur Lexercice 1888 Budget Extraordinaire Du Ministere De La Guerre Presente Au Nom De M Carnot Par M De Freycinet Et Par M Peytral 17 Juillet 1888
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 mai 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes. (Exercice 1894)... Présenté... Par M. Poincaré, Ministre des Finances (23 juillet 1894). by : Raymond Poincaré
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (25 mars 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits pour dépenses des exercices clos et périmés ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté... par M. Rouvier,... (30 novembre 1891.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1887 et 1888 ; 2 ° ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1888 (budget sur ressources extraordinaires du Ministère de la guerre)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (2 avril 1889.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de 1884 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 juin 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture d'un crédit supplémentaire et l'annulation d'un crédit extraordinaire sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (30 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (22 octobre 1901). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, présenté... par M. Rouvier,... (14 juin 1889.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 févr. 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (8 novembre 1901). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; et 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (1er Juin 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'Exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (18 mars 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1882 ; 2 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (13 juin 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° L'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (11 juin 1896). by : Georges Cochery
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