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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Concernant 1 Louverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Sur Lexercice 1881 3e Section Dun Credit De 8552751 Francs 2 La Concession Du Chemin De Fer De Dakar A Saint Louis Senegal Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Le Vice Amiral Cloue Et Par M J Magnin 28 Decembre 1880
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881 (3e section) d'un crédit de 8,552,751 francs ; 2 ° la concession du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis (Sénégal), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (28 décembre 1880.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1881 (3e section), d'un crédit de 8,552,751 francs ; 2 ° concession d'un chemin de fer de Dakar à Saint-Louis (Sénégal), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (19 février 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881 (3e section), d'un crédit de 8.552.751 francs ; 2 ° concession d'un chemin de fer de Dakar à Saint-Louis (Sénégal)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (17 février 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1°le projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1881 (3e section), d'un crédit de 8,552,751 francs, sous le titre de chapitre n°7, chemins de fer du Sénégal ; 2°le projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis (Sénégal), par M. Blandin,... (21 décembre 1880.). by : Eugène Blandin
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Book Synopsis Rapport... (1°Ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1881 (3e section), d'un crédit de 8,552,751 francs ; 2°Concession d'un chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, Sénégal), par M. Charles Brun,... (21 février 1881.). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire de 600.000 fr. pour les frais d'exploitation du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (16 décembre 1886.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire de 600,000 francs pour les frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 juillet 1886.). by : Hyacinthe Théophile Aube
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la marine et des colonies un crédit de 8.552.751 francs, sur l'exercice 1881, pour le chemin de fer du Haut-Sénégal... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (24 février 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1 million 250,000 francs ; 2 ° annulation d'une portion de crédit de même somme, sur l'exercice 1881, pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (6 mars 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture du Ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 600.000 fr. pour les frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis,... (10 juillet 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 4,677,000 francs pour la continuation du chemin de fer et des forts du Haut-Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (5 juillet 1883.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881 (3e section), d'un crédit de 8.552.751 fr., sous le titre de "Chapitre n ° 7, chemins de fer du Sénégal"... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magrin,... (13 novembre 1880.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7 millions 458,785 francs pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mars 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de 1883, d'un crédit de 1,911,327 fr. 11 pour le payement des avances à faire par l'Etat à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1884.). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 fr. ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'Etat à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, par M. Arthur Leroy,... (29 janv. 1884). by : Arthur-Paul Leroy (député de la Côte-d'Or.)
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