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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Dun Chemin De Fer De Saint Georges De Commier A La Mure Avec Embranchement Sur Notre Dame De Vaux Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Sadi Carnot 16 Fevrier 1881
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Georges-de-Commier à La Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Georges de Commiers à la Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Claude à La Cluse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de l'Etang-la-Ville à Saint-Cloud, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (8 juin 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (3 août 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laquenille au Mont-Dore, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juillet 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne d'Argenteuil à Nantes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (7 juillet 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive du à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 décembre 1884.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vire à Saint-Lô, avec embranchement sur Caen, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Eu à Dieppe, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 mars 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à La Ferté-Milon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement de chemin de fer entre la ligne de grande ceinture et la gare actuelle de Saint-Germain, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Toul à Nancy par Pont-Saint-Vincent, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... (14 octobre 1886.). by : Charles Baïhaut
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