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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique De La Premiere Section Du Chemin De Fer De Bazas A Auch Comprise Entre Bazas Et Eauze Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M H Varroy Et Par M Leon Say 5 Mai 1882
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bazas à Auch comprise entre Bazas et Eauze, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 mai 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la deuxième section de la ligne de Bazas à Auch comprise entre Eauze et Auch, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (6 août 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer du Midi de la 2e section de la ligne de Bazas à Auch, comprise entre Eauze et Auch..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demole,... (18 juin 1885). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bazas à Auch, comprise entre Bazas et Eauze, par M. Vivenot,... (20 mai 1882.). by : Auguste Vivenot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive du à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 décembre 1884.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juillet 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Senia à Aïn Temouchent ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (3 août 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Castelsarrazin à Lombez, comprise entre Castelsarrazin et Beaumont-de-Lomagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer d'Albi au Vigan comprise entre la ligne de Latour à Millau et Le Vigan... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juillet 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Bourges à Avallon comprise entre Cosne et Clamecy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial comprise entre Lozanne et Paray-le-Monial, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne d'Argenteuil à Nantes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (7 juillet 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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