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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet Dincorporer Dans Le Reseau Des Chemins De Fer Dinteret General Le Chemin De Fer Dinteret Local De Sathonay A Trevoux Presente Par M Turrel
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux, présenté... par M. Turrel,... by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux, par M. Argeliès by : Jean Argeliès (député de Seine-et-Oise.)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, (9 décembre 1897). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser les Compagnies de Chemins de fer et l'administration des Chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (18 déc. 1893). by : Charles Jonnart
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la substitution à la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt général d'Arles à La Tour-Saint-Louis, d'une Compagnie anonyme formée sous la dénomination de Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, par M. Béraldi,... (30 juillet 1883.). by : Pierre-Louis Béraldi
Download or read book Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la substitution à la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt général d'Arles à La Tour-Saint-Louis, d'une Compagnie anonyme formée sous la dénomination de Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, par M. Béraldi,... (30 juillet 1883.). written by Pierre-Louis Béraldi and published by . This book was released on with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du réseau d'intérêt local du département de l'Eure, par M. Béral,... (8 juillet 1892.). by : Éloi-Bernard Béral
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse, et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne, par M. Xavier Blanc,... (17 juillet 1894.). by : Xavier Blanc
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Book Synopsis Avis: au nom de la commission des finances by : M. Jeanneney
Download or read book Avis: au nom de la commission des finances written by M. Jeanneney and published by . This book was released on 1921 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône et Loire, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (21 mai 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (30 juin 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté... par M. Baïhaut,... (25 mai 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 21 août 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de l'embranchement, sur la ligne de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant, par M. Gilbert Gaillard,... (5 avril 1892.). by : Gilbert Gaillard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi relatif au droit d'enregistrement des actes ayant pour objet exclusif la concession des chemins de fer d'intérêt général ou celle des chemins de fer d'intérêt local appartenant aux départements ou aux communes, ainsi que la cession de ces chemins et de leur exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions financières de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Meru à La Bosse, par M. Rispal,... by : Auguste Rispal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (23 mars 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer métropolitain, présenté... par M. Turrel,... by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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