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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet 1 La Concession Eventuelle A La Compagnie Paris Lyon Mediterranee Du Chemin De Fer Dannemasse A La Frontiere Suisse 2 Lapprobation De La Convention Et Du Traite Passes Entre Letat De Geneve Et La Meme Compagnie Pour La Construction Et Lexploitation Du Chemin De Fer De Geneve Vollandes A La Frontiere Francaise Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Demole Et Par M Sadi Carnot 28 Juillet 1885
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la concession éventuelle à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse ; 2 ° l'approbation de la convention et du traité passés entre l'Etat de Genève et la même Compagnie pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollandes à la frontière française, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Besançon au Locle (Suisse), comprise entre la frontière et le Locle, présenté... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (19 novembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traite passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Besançon au Locle (Suisse) comprise entre la frontière et Le Locle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 mars 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-sud de Marseille, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (20 octobre 1903.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-sud de Marseille, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (16 novembre 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse), comprise entre Saint Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Hérédia,... et par M. Rouvier,... (17 juin 1887.). by : Severiano de Hérédia
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Besançon au Locle (Suisse) comprise entre la frontière et le Locle..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (11 juillet 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et d'abroger le classement à titre d'intérêt général de la ligne d'Ambérieu à Cerdon et à La Cluse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Louis Barthou,... (21 juin 1894). by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (modification du compte d'exploitation partielle), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (23 mars 1899). by : Camille Krantz
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre l'Etat et la compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession à cette compagnie du Chemin de fer d'Orange au Buis-les-Baronnies, par ou près Malaucène, et de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section dudit Chemin de fer comprise entre Orange et Vaison, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (19 juillet 1893). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors, comprise entre Lozanne et Givors, présenté... par M. Turrel,... by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation des conventions intervenues entre le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève et by : Genève (canton)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-Sud de Marseille... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (28 mai 1903.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Ain-Sefra ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie francoalgérienne pour la concession de cette ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (24 juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille... présenté... par M. Viette,... (20 octobre 1892.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Viette,... et par M. P. Tirard,... (9 février 1893.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse) comprise entre Saint-Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse)... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (26 juin 1886.). by : Sadi Carnot
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