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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Autorisant Les Compagnies De Chemins De Fer Et Ladministration Des Chemins De Fer De Letat A Abaisser Pendant Un Delai De Trois Mois Les Prix Applicables Aux Transports De Diverses Denrees Servant A Lalimentation Du Betail Presente Au Nom De M Carnot Par M Viette 1er Juin 1893
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Book Synopsis Projet de loi autorisant les compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à abaisser, pendant un délai de trois mois, les prix applicables au transport des diverses denrées servant à l'alimentation du bétail... présenté... par M. Viette,... (1er juin 1893.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les compagnies de chemins de fer et l'Administration des chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er janvier 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transports de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (20 juillet 1893). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser les Compagnies de Chemins de fer et l'administration des Chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (18 déc. 1893). by : Charles Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi autorisant les Compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à appliquer jusqu'au 1er janvier 1894 les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail)... présenté... par M. Viette,... (20 juillet 1893.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi autorisant les Compagnies de Chemins de fer et l'Administration des Chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail),... Présenté... Par M. Jonnart Ministre des Travaux publics (18 décembre 1893). by : Charles Jonnart
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