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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Adopte Avec Modifications Par Le Senat Modifie Par La Chambre Des Deputes Adopte Avec De Nouvelles Modifications Par Le Senat Relatif Au Recouvrement Des Frais Dus Aux Notaires Avoues Et Huissiers Presente Par M J Darlan Garde Des Sceaux Ministre De La Justice Et Des Cultes 25 Octobre 1897
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat. Relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers,... Présenté... Par M. J. Darlan, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes,... (25 Octobre 1897). by : Jean Darlan
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.). by : Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.). by : Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Book Synopsis Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués, huissiers, par M. Bertrand,... (18 novembre 1896.). by : Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 21 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (22 janvier 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat, le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903 ; modifié par la Chambre des Députés le 28 décembre 1903 ; modifié à nouveau par le Sénat le 29 décembre 1903, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat portant fixation du Budget général de l'Exercice 1898,... by : Camille Krantz
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, adopté avec modifications par le Sénat le 23 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 26 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 mars 1897 portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1897, Présenté Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances (27 mars 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 13 décembre 1880, adopté avec modifications par le Sénat, le 24 décembre 1880, adopté avec modifications par la Chambre des députés, le 27 décembre 1880, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 décembre 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat], portant : I. - Au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire : 1° régularisation de crédits ouverts par décret sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 ; 3e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921. II. - Au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires sur l'exercice 1921 (renvoyé à la commision des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 28 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (29 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés le 26 janvier 1923) (adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1923) (modifié par la Chambre des députés le 29 juin 1923) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 juin 1923)] portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (renvoyé à la Commission des finances) présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.). by : Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du coup d'Etat de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882.). by : René Goblet
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